C.G.V : Conditions Générales de vente

 

*C.G.V pour les agences de voyage

Via notre plateforme "Marketplace" Orizon Booking, nous servons d'intermédiaire entre les utilisateurs et les prestataires. Les informations relayées dépendent des clients et prestataires. Ces derniers sont responsables de mettre à jour leurs données. Selon la loi tunisienne, nous fournissons les décrets sur demande. L'inscription à nos services implique l'acceptation de nos conditions de vente. Les CGV complètes sont disponibles sur nos sites et sur demande. L'annulation d'une disposition n'affecte pas les autres. Les demandes d'inscription incluent nos CGV.

 

*Validité de l'offre :

Sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription, nos offres sont proposées et les demandes d'inscription ainsi que les descriptifs constituent une information préalable valable. Cependant, si les offres sont vendues entre-temps, les termes de la proposition ne seront plus valables sans la signature du client dans les 24 heures suivant leur émission.

*Prix :

Les tarifs de nos offres sont exprimés en Dinars Tunisiens et par personne, basés sur les taux de change en vigueur le jour de la présentation ou de la publication. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription et ne comprennent pas les éventuelles taxes gouvernementales non applicables au moment de l'inscription, les assurances complémentaires pour notre responsabilité civile telles que décrites ci-dessous, les taxes d'aéroport, les frais de visa, les dépenses personnelles, etc.

Les durées de voyage sont indiquées en jours de Tunis à Tunis, incluant le jour du départ et de l'arrivée, quelle que soit l'heure du transfert et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations au sol peut être modifiée sans préavis en cas de situations de force majeure ou liées au transport, sans donner droit à une indemnité ou un remboursement.

Nous nous réservons le droit de réviser nos tarifs en cas d'augmentation significative du coût du transport, des frais, des assurances, des taxes et des taux de change entre le jour de l'inscription et le jour du départ. Nous ne répercuterons que le surcoût que nous aurons à supporter.

*Promotion :

Il est envisageable que des participants aient payé des tarifs différents pour un même voyage, vol ou séjour. Les clients qui ont payé le tarif régulier ne seront en aucun cas éligibles à un remboursement rétroactif. Veuillez noter que les remises ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions.

*Payer :

La validité de l'inscription commence dès la signature du client, à condition que la disponibilité ne soit pas compromise. Pour confirmer l'inscription, un acompte d'au moins 30% du montant total doit être versé immédiatement. Les remises de dettes ne seront pas acceptées pour les paiements par carte de crédit, les chèques non débités (sauf les chèques bancaires) ou les mandats postaux, sauf s'ils sont encaissés ou virés avant la confirmation de notre banque. Le solde doit être payé 30 jours avant le départ, sans rappel, selon les modalités applicables à l'acompte. Si cela n'est pas respecté, nous nous réservons le droit d'annuler le contrat sans indemnité ni remboursement de l'acompte, considérant l'annulation comme étant à l'initiative de l'acheteur.

*Séjour à l’étranger :

La durée du voyage est calculée en jours de Tunis à Tunis, y compris le jour de départ (à partir de l'heure de l'escale à l'aéroport) et le jour d'arrivée au retour, indépendamment de l'horaire, de l'heure de transfert et du nombre de nuits passées sur place. Il est possible que la durée des prestations terrestres soit modifiée en raison de circonstances liées au transport ou à des situations de force majeure, sans qu'aucune indemnité ou remboursement ne soit accordé.

*Pour les séjours à l’étranger (forfaits):

Si une modification ou une annulation est effectuée moins de 3 jours avant le départ ou si le voyageur ne se présente pas au lieu de départ ou ne respecte pas les formalités administratives, le prix du vol sera facturé à 100%. En cas de non-présentation, nous nous réservons le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet retour.

En cas de cession, le cessionnaire doit nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de départ (15 jours dans le cas d'une croisière ou d'un circuit). La lettre doit préciser le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du cessionnaire et justifier que celui-ci remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Le cédant ou le cessionnaire devra s'acquitter d'une redevance d'au moins :

Plus de 30 jours avant le départ : 35DT

Entre 30 et 21 jours du départ : 50DT

Entre 20 et 8 jours du départ : 100DT

Entre 7 et 3 jours du départ : 150 DT.

Dans tous les cas, si nos frais sont supérieurs aux montants susmentionnés (vol avec réservation non modulable ou non), le montant exact sera dû, que nous répercuterons sur présentation de justificatifs.

L'assurance complémentaire n'est pas remboursable ou transférable. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée par le client ne donnera droit à aucun remboursement, y compris pour les places sur le vol aller et retour. Tout transfert sur un autre vol, transfert ou hébergement éventuel sera à la charge du client, sous sa responsabilité et impliquera le prépaiement d'un nouveau billet et de prestations supplémentaires éventuelles, dans la mesure du possible.

*Hebergement :

Les chambres sont disponibles de 15h à midi conformément aux pratiques internationales, sauf exceptions locales. Nous nous réservons le droit de remplacer l'hôtel prévu par un autre de même catégorie en cas de raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers. Nos tarifs sont contractuels et ne prennent pas en compte les tarifs promotionnels proposés sur le site web à certaines dates, ce qui exclut toute réclamation ou demande de remboursement. Les descriptions des chambres et des services sont fournies avec soin, mais ne sont pas contractuelles, et nous ne sommes pas responsables des changements intervenus entre-temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées, et les repas inclus dans la pension complète commencent avec le dîner du premier soir et se terminent avec le petit-déjeuner du dernier jour. La demi-pension comprend généralement le petit-déjeuner et un repas par jour, mais les boissons ne sont incluses que si expressément indiquées. Les repas peuvent être fournis pendant le vol, dans un restaurant local, lors d'un pique-nique ou à l'hébergement lors d'une escale. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un lit adulte dans les hôtels. Des chambres "doubles" sont proposées à condition que les occupants acceptent de les partager, sinon, le coût d'une chambre individuelle doit être payé.

*Transport :

Les informations relatives aux horaires, types d'appareils, noms de compagnies, itinéraires, aéroports de départ et d'arrivée ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications imprévues, même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout accident technique, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements accidentels, politiques, sociaux, culturels ou climatiques, causés par des tiers ou force majeure, ne permettent pas d'annuler le vol sans frais ni indemnité, et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences, telles que des frais supplémentaires pour des pré- ou post-livraisons.

En cas de modification des horaires de transport à la charge du transporteur, notamment pour les vols spéciaux appelés "charter", notre responsabilité ne peut être engagée que si la modification dépasse 48 heures. Si la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 heures débute lorsque le cas de force majeure prend fin. Si le délai de 48 heures est dépassé, nous ne pourrons offrir qu'une indemnité forfaitaire et écrite, équivalente à la valeur des prestations terrestres, calculée au prorata du temps de retard pour chaque période indivisible de 24 heures, quelle que soit la nature des conséquences financières pour le passager. La limite maximale de poids des bagages autorisée est de 20 kg par personne occupant un siège, sauf pour les enfants de moins de deux ans qui n'ont pas droit à un siège. Tout bagage enregistré perdu ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration du passager auprès de la compagnie aérienne et, éventuellement, auprès de sa compagnie d'assurance si une assurance bagage supplémentaire a été souscrite.

Les enfants de moins de 2 ans n'ont pas de siège dans l'avion et les enfants non accompagnés de moins de 15 ans ne sont pas acceptés. En cas de perte ou de vol de billet, aucun remboursement ne sera effectué et le client devra racheter un nouveau billet. Le client est tenu de confirmer la réservation de son vol retour sur le site, faute de quoi sa réservation et son billet seront annulés sans indemnisation possible. Les animaux ne sont pas autorisés à voyager sur nos vols.

Veuillez noter que le service de réservation de vols est actuellement réservé aux résidents de Tunisie.

*Assurances :

Les agences de voyage ont souscrit un contrat d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance pour couvrir les conséquences financières de leur responsabilité civile professionnelle. Elles conseillent également à leurs clients de souscrire une assurance complémentaire. Si les clients ont besoin de demander un remboursement, ils doivent contacter directement les sociétés concernées. Les agences de voyage fournissent toutes les conditions d'assurance à leurs clients dès qu'ils passent une commande.

*Réclamations :

Il est impératif que toute réclamation concernant un vol ou un séjour soit communiquée à la fois à nous et au prestataire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 30 jours après la date prévue de fin de la prestation. En outre, toute réclamation doit être signalée par le client lorsqu'il est sur place et utilise le service pendant les jours ouvrables.

Il est important de noter que les réclamations soumises par télécopie, téléphone, courrier simple, courrier électronique ou tout autre moyen, en dehors du délai imparti ou non adressées aux prestataires concernés, ne seront pas prises en compte.

En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront les seuls compétents. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de réclamation. Nous recommandons à nos clients de soucrire une assurance complémentaire pour couvrir d'éventuels frais supplémentaires.

*C.G.V POUR LES PRESTATAIRES DE MARIAGE

Réservation d'un mariage :

Il est recommandé de réserver une salle ou prestation de mariage pour un événement plusieurs mois à l'avance pour éviter que d'autres personnes ne réservent la salle. Sans réservation, il n'y a aucune garantie qu'une salle sera disponible le jour de l'événement. Si vous souhaitez réserver une salle de fête ou un groupe musical, veuillez utiliser notre site www.orizonbooking.com et suivre les instructions suivantes pour la catégorie mariage:

-Soumettre une demande de réservation en ligne en cliquant sur le bouton "Réserver".

-Verser un acompte en ligne ou en espèce de 25% du montant total dans le cas en espèce le paiement de l'acompte ne doit pas dépasser 48 heures suivant la réservation. Si cette condition n'est pas respectée, la réservation sera automatiquement annulée.

-Le reste du montant doit être payé en totalité avant 3 semaines avant la date de l'événement. Si le paiement n'est pas effectué à la date convenue, l'accord sera annulé.

-Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire sécurisée ou en espèces chez le prestataire de mariage ( salle des fêtes, troupe musical, photographe...) .

*Demande de réservation :

Lorsque vous souhaitez effectuer une réservation sur notre site Web www.orizonbooking.com, veuillez inclure les informations suivantes dans votre demande :

-Le nom du prestataire que vous souhaitez réserver,

-La nature de l'événement que vous organisez,

-La date et la durée de la réservation souhaitée,

-Le nombre d'invités prévu.

De plus, veuillez fournir les informations suivantes :

-Votre nom et prénom,

-Votre numéro de carte d'identité nationale,

-Votre numéro de téléphone,

-Votre adresse email.

Une fois la réservation effectuée, notre plateforme www.orizonbooking.com enverra aux clients les conditions générales de réservation qui s'appliqueront une fois la réservation confirmée, ainsi qu'un bon de réservation par email à la fois pour le client et le prestataire concerné.

*Versement d'un acompte :

Afin de confirmer la réservation, le prestataire requiert un acompte dont le montant varie en fonction du tarif de la salle des fêtes, de la troupe musicale, ou de la prestation mariage de notre catégorie. Habituellement, l'acompte représente 25% ou 30% du coût total. En cas d'annulation par le client, l'acompte ne sera pas remboursé dans toutes les circonstances, le bailleur conservant l'intégralité selon les modalités précisées. Le versement doit s'effectuer dans les 48 heures suivant la réservation et ne sera pas remboursé en cas de non-respect. Le paiement du solde peut être requis à la remise des clés ou à la réception d'une facture quelques semaines avant l'événement.

*Noté bien

Le paiement du reste du montant varie en fonction de la catégorie de prestation choisie :

-Pour les salles des fêtes, le reste du montant doit être payé en totalité au plus tard 3 semaines avant la date de l'événement. En cas de non-paiement à la date convenue, la réservation sera annulée.

-Pour les troupes musicales et les chanteurs super stars, le reste du montant doit être payé en totalité au plus tard 1 semaine avant la date de l'événement. En cas de non-paiement à la date convenue, la réservation sera annulée.

-Pour les photographes, les groupes d'animation, les traiteurs, les décorateurs, les Adoul ichhad, les voitures de mariage, les robes de mariage, les coiffures de mariage et les lieux de shooting, le reste du montant doit être payé en totalité avant 72 heures ou le jour de la date de mariage ou événement. En cas de non-paiement à la date convenue, la réservation sera annulée.

Veuillez noter que des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer si vous choisissez un prestataire en dehors de votre région.

*Réservation d'un mariage :

Afin d'assurer le succès de votre mariage, nous vous conseillons de réserver la date en tenant compte de divers critères tels que la nature de l'événement, les prestations désirées, la période et l'emplacement souhaités. Pour garantir la disponibilité des dates choisies, il est généralement recommandé d'effectuer la réservation plusieurs mois à l'avance.

Il est recommandé de réserver :

-Entre 1 an et 1 an et demi à l'avance pour les mariages ayant lieu entre avril et septembre, pour les lieux ou prestataires de services populaires ainsi que pour les salles dans les grandes villes.

-Plusieurs mois à l'avance pour la plupart des salles de réception ou prestataires pour tous les événements tels que les anniversaires, les séminaires, les repas de travail, etc.

-Plusieurs semaines à l'avance pour les événements en semaine tels que les réunions, les conférences, les repas divers, etc.

*Pour la salle des fêtes

Article 1 :

Le présent contrat assure toutes les garanties légales et réelles pour que la première partie cède à la seconde partie la propriété de la salle de mariage en vue de l'organisation d'une fête, de fiançailles ou d'un événement.

Article 2 :

Les deux parties se sont mises d'accord sur la date, l'heure de location et d'utilisation de la salle pour la journée réservée, qui est spécifiquement pour une durée de 4 heures, commençant à 21h00 et se terminant à 01h00.

*Article 3:

En validant le montant du loyer clairement stipulé sur notre site, www.orizonbooking.com, les deux parties conviennent que le client versera un acompte, entre 25% et 30% du total, dans les 48 heures suivant la réservation en espèces. Tout manquement à cette condition entraînera automatiquement l'annulation de la réservation, sans remboursement de l'acompte.

L'acompte ne sera en aucun cas remboursé, quelles que soient les circonstances.

Le paiement intégral du loyer doit être effectué au plus tard 3 semaines avant l'événement. Tout retard entraînera l'annulation du contrat, la perte de la salle réservée, et la renonciation du client à réclamer le remboursement de l'acompte dans toutes les circonstances.

*Article 4 :

Le locataire s'engage à prendre soin de tous les équipements et installations de la salle, et assume la responsabilité civile pour tout dommage causé à la salle ou à ses équipements.

*Article 5 :

Il est strictement interdit de fumer dans la salle des mariages, sauf aux emplacements spécifiquement désignés à cet effet. De plus, il est formellement interdit d'introduire tout matériau inflammable dans la salle, notamment (mais pas exclusivement) la canoun et le bkhour.

*Article 6 :

Le client ou le locataire de la salle de mariage, ainsi que ses invités, sont strictement interdits d'apporter des matières inflammables ou des pétards tels que les feux d'artifice Al-Shamarekh, ainsi que des boissons alcoolisées et liqueurs, et de les distribuer ou de les faire circuler dans la salle des mariages publics, sous peine de danger. Des mesures de sécurité seront prises par le propriétaire de la salle des fêtes pour annuler le mariage.

*Article 7 :

Il est interdit de céder ou de transférer la salle à une tierce partie, et le locataire est tenu de l'utiliser uniquement pour l'événement spécifié dans le contrat. Toute infraction à cette clause entraînera la prise de mesures légales par le propriétaire de la salle.

*Article 8 :

Selon les termes du contrat, le propriétaire de la salle est tenu de mettre à disposition de la personne organisant la fête uniquement l'espace désigné pour l'événement, ainsi que les équipements et le personnel de service associés. Le locataire doit se limiter à ce qui est nécessaire, notamment l'apport d'eau, de boissons non alcoolisées, de sucreries et de fruits. Tout autre apport nécessite l'accord préalable du propriétaire de la salle.

*Article 9 :

Si l'une des clauses du présent contrat est violée, le propriétaire de la salle se réserve le droit de l'annuler de manière obligatoire.

*Article 10 :

Le justiciable ne sera pas remboursé de l'acompte versé en cas d'annulation de l'événement couvert par le présent contrat, quelle que soit la raison de cette annulation.

*Article 11 :

Les deux parties ont accepté toutes les conditions en toute légalité et conscience, après que chacune d'elles a reçu et accepté ces conditions.